La présente Politique d’utilisation acceptable décrit l’utilisation acceptable des produits logiciels (« le Logiciel ») de solutions de gestion des revenus de la société Integrated Decisions and Systems (« IDeaS » – A SAS Company). En utilisant le Logiciel, vous consentez à respecter la présente politique.

Utilisation acceptable

  • Utilisation permise :  Le Logiciel est concédé sous licence pour une utilisation réservée uniquement au(x) utilisateur(s) autorisé(s) conformément aux conditions du contrat applicable.
  • Activités non autorisées : Vous ne devez pas :
    • Utiliser le logiciel à des fins illégales ou non autorisées.
    • Essayer d’outrepasser ou de contourner les mesures de sécurité du Logiciel.
    • Modifier, adapter, traduire ou créer des produits dérivés du Logiciel.
    • Distribuer, concéder en sous-licence ou revendre le Logiciel.
    • Utiliser le Logiciel d’une manière qui porterait atteinte aux droits d’autrui.

Restrictions particulières

  • Automatisation et bots : L’utilisation de bots, scripts ou autres méthodes automatisées pour interagir avec le Logiciel est interdite. En effet, les bots ou d’autres outils d’automatisation peuvent surcharger les serveurs, capturer une quantité excessive de données ou empêcher le logiciel de fonctionner comme prévu. L’automatisation de tâches via l’interface utilisateur peut contourner les limites de débit et autres restrictions d’usage dont l’objectif est de préserver la performance de nos solutions et peut perturber l’expérience utilisateur de nombreuses personnes.
  • Extraction de données et rapports : Bien que vous puissiez utiliser le Logiciel pour générer des rapports et extraire des données pour un usage interne, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des outils ou services de tiers pour extraire des données en bloc ou à des fins commerciales. Les outils intégrés dans le produit (Rapports planifiés ou Extraction de données par exemple) ne doivent pas être utilisés pour fournir des données à des tiers sans l’autorisation expresse d’IDeaS.

Contrôle et application des conditions

Nous nous réservons le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel et de prendre les mesures appropriées, notamment la désactivation de votre accès ou la suppression d’utilisateurs ou de rapports dont l’objectif est de supporter l’automatisation ou le transfert de données à des entités tiers (p. ex., rapports configurés pour transférer des données à un client SFTP ou à un domaine d’adresse mail dont « le client » – c’est-à-dire l’entité légale indiquée sur le bon de commande du contrat logiciel – n’est pas propriétaire), si nous déterminons que vous n’avez pas respecté la présente Politique d’utilisation acceptable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique d’utilisation acceptable à tout moment. Votre poursuite de l’utilisation du Logiciel après une quelconque modification vaut acceptation de votre part de la nouvelle version de la politique.

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