La présente Politique d’utilisation acceptable décrit l’utilisation acceptable des produits logiciels (« le Logiciel ») de solutions de gestion des revenus de la société Integrated Decisions and Systems (« IDeaS » – A SAS Company). En utilisant le Logiciel, vous consentez à respecter la présente politique.
Nous nous réservons le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel et de prendre les mesures appropriées, notamment la désactivation de votre accès ou la suppression d’utilisateurs ou de rapports dont l’objectif est de supporter l’automatisation ou le transfert de données à des entités tiers (p. ex., rapports configurés pour transférer des données à un client SFTP ou à un domaine d’adresse mail dont « le client » – c’est-à-dire l’entité légale indiquée sur le bon de commande du contrat logiciel – n’est pas propriétaire), si nous déterminons que vous n’avez pas respecté la présente Politique d’utilisation acceptable.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique d’utilisation acceptable à tout moment. Votre poursuite de l’utilisation du Logiciel après une quelconque modification vaut acceptation de votre part de la nouvelle version de la politique.